Informations légales :

La responsable de publication est une personne physique.

D’ASCOLI Mélanie E.I

26 rue de Remsing

57600 Forbach

Enregistrée sous le numéro de siret : 835 172 321

Email de contact : laconteusedecire@gmail.com

Article 1 – Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits. Elles s’appliquent à l’ensemble des produits de La conteuse de cire sur son site internet.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site internet. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces Conditions Générales de Vente avant d’effectuer sa commande. Les Conditions Générales de Vente sont soumises aux lois françaises et aux normes françaises en vigueur.

Elles peuvent être modifiées par La conteuse de cire sans préavis. Les commandes seront soumises aux CGV en vigueur.

Article 2 – Conditions juridiques

Les Clients du site reconnaissent être majeurs et en capacité de contracter.

Article 3 – Commandes

Lorsque le Client valide sa commande et procède à son paiement, il reconnaît avoir consulté et accepté les Conditions Générales de Vente. Sa commande lui sera confirmé via courrier électronique.

La commande est considérée comme validée à réception du règlement. En l’absence de règlement, La conteuse de cire se réserve le droit d’annuler la commande.

Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours après la réception de la commande. Celle-ci devra être renvoyé aux frais du Client et les produits doivent être intacts. Après réception de la commande par La conteuse de cire et vérification des produits, celle-ci procédera au remboursement de la commande, hors frais de port.

Article 4 – Prix

Les prix de vente des produits figurant sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Les prix de vente peuvent être modifiés par La conteuse de cire à tout moment, cette modification sera signalée au Client avant toute commande.

Article 5 – Disponibilité des produits

Les produits présents sur le site sont disponibles sauf mention contraire. Lorsqu’un produit n’est plus disponible, cela est indiqué sur le site.

En cas de rupture de stock après le passage d’une commande, le client sera informé puis remboursé de la valeur du produit.

Article 5 – Paiements

Le prix est payable immédiatement et dans son intégralité.

Article 6 – Zone géographique

Les produits de La conteuse de cire sont disponibles pour la France métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg. Un élargissement de zone est envisageable d’ici quelques temps.

Article 7 – Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée au moment de la commande. Le Client a également la possibilité de venir retirer sa commande au siège social de l’entreprise après prise de rendez-vous.

L’expédition sera effectuée maximum une semaine après la réception du payement.

Les délais de livraison sont d’environ 6 jours et sont indiqués lors de la commande, La conteuse de cire ne pourra être tenue responsable d’un retard de livraison.

Le Client doit vérifier l’état du colis au moment de la réception, s’il présente des défauts (déchirures, scotch au nom du transporteur, …) celui peut être refusé par le client et il nous sera retourné. Aucune réclamation ne pourra être faite après réception/acceptation du colis.

Article 8 – Retours

Les retours ne seront possibles qu’avec l’accord de La conteuse de cire. Tout produit retourné sans cet accord ne pourra donner lieu à un avoir.

Les frais et risques du retour sont à la charge du Client. Aucun retour ne sera accepté après un délai de 14 jours calendaires après la livraison.

Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

Article 9 – Garantie et responsabilité

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site La conteuse de cire sont la propriété intellectuelle et exclusive de La conteuse de cire.

Aucune personne n’est autorisée à reproduire ou utiliser des éléments du site.

Article 11 – Informatique et libertés

Toutes les données collectées sont nécessaires pour la bonne gestion des commandes et des relations commerciales. Elles font l’objet d’un traitement informatique.

Le Client possède un droit d’accès à ces données et peut exercer ce droit en contactant La conteuse de cire

Article 12 – Recyclage

La conteuse de cire, représentée par D’Ascoli Mélanie satisfait à son obligation légale de gestion des déchets d’emballages ménagers & papiers graphiques auprès de Citéo sous l’IDU FR371830_01NHMH .

Article 13 – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges, les tribunaux français sont seuls compétents.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND